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Le vote par correspondance s’effectue généralement par un formulaire. Ce dernier se doit d’être conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020 qui instaure sa mise en place. De ce fait, il est important que ce document dispose d’un certain nombre d’informations, à savoir : l’adresse de la copropriété ;. 02/03/2023 Actualité juridique. Pour limiter l’abstention aux assemblées générales, le législateur a mis en place la possibilité de voter par correspondance, qui permet aux copropriétaires qui ne peuvent être présents de participer à l’assemblée générale.
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par Antoine Christin | Avr 10, 2023 | 0 commentaires. Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires ayant contesté des procès-verbaux d’assemblées générales convoquées entre le 2 juin 2021 et le 24 janvier 2022. Le temps judiciaire est un temps long.. Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires. Participer à l’assemblée générale de la copropriété par correspondance est désormais possible et clarifié. Pour en savoir plus sur la copropriété, contactez le 05 62 30 15 30 !
