Les USA exportent des sousmunitions vers l’Arabie Saoudite
Le Saint-Siège considère la Convention sur les armes à sous-munitions comme un pas important sur la voie de la protection des civils contre l’effet aveugle de ce type inhumain.. La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. Préambule. Article 1 – Obligations générales et champ d’application. Article 2 – Définitions. Article 3 – Stockage et destruction des stocks. Article 4 – Dèpollution et destruction de restes d’armes à sous-munitions et éducation à la réduction des risques. Article 5 – Assistance aux victimes.
Convention sur les armes à sousmunitions Comité international de la CroixRouge
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CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L ADOPTION D UNE CONVENTION SUR LES ARMES A SOUSMUNITIONS
La convention contient des dispositions qui engagent les états à fournir une assistance aux victimes de ces armes, à dépolluer les régions affectées et à détruire les stocks d’armes à sous-munitions. La convention prévoit aussi des mesures de transparence ainsi que l’octroi d’aide et des précisions relatives au respect.. La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction.


