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Quel est le rôle et les droits d’un légataire à titre universel

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Un “légataire universel” est un héritier auquel le rédacteur d’un testament a conféré la propriété de l’ensemble de ses biens. La loi reconnait trois types de légataires : le légataire universel, le légataire à à titre universel qui bénéficie d’un poucentage des biens légués. le légataire particulier qui reçoit en héritage un.. Le legs universel n’est pas le legs à titre universel. La notion de legs universel n’est par ailleurs pas à confondre avec celle de légataire à titre universel, auquel le testateur cède une simple part de ses biens c’est-à-dire :. soit tous ses immeubles (biens qui ne peuvent pas être déplacés) ;; soit tous ses meubles (c’est-à-dire un bien caractérisée par le fait qu’il.


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Qu’est-ce qu’un légataire universel ? Le ou les légataires universels recueillent la totalité des biens du défunt, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.. Qu’est-ce qu’un légataire universel ? Un légataire universel est une personne désignée dans un testament pour hériter de l’ensemble du patrimoine du défunt, incluant biens, droits, et obligations. Ce statut lui confère la responsabilité de gérer l’héritage conformément aux volontés du testateur.

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