Justice la cour d’appel de Pau livre son bilan de l’année 2022
Fonction de la Cour d’Appel de Pau : Suite à l’appel formé par une partie mécontente de la décision rendue par le 1er Tribunal saisi, la Cour d’Appel réexamine l’affaire en fait et en droit.. Rémi LE HORS, nouveau premier président de la cour d’appel de Pau succède à Gilles ACCOMANDO nommé en janvier 2021 directeur de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris. Rémi LE HORS arrive de Nantes où il présidait le tribunal judiciaire depuis 2015. Magistrat de l’ordre judiciaire depuis 1987, Rémi LE.
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Synergie Avocats devant la Cour d’Appel de Pau Synergie avocats
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L’informaticien présumé d’ETA devant la cour d’appel de Pau
Pau les avocats réclament le maintien de la cour d’appel La République des Pyrénées.fr
COUR D APPEL DE PAU AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRéE DU 16 OCTOBRE 1894 DISCOURS DE L INSTITUTION
Cour d’appel de Pau. Place de la Libération. 64000 PAU. Tél. : 05 47 05 35 00. Horaires d’ouverture au public. Du lundi au vendredi : 08 h 30 à 12 h – 13 h à 17 h. Fermé au public les samedi et dimanche.. Numéro 23/4136. COUR D’APPEL DE PAU. 2ème CH – Section 1. ARRET DU 12 décembre 2023. Dossier : N° RG 15/01266 – N° Portalis DBVV-V-B67-FZUB. Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement.
