Demande de permis de construire Mairie du 12e
Consultation en ligne des permis de construire déposés par des personnes morales. Archiliste. Thématique. Aménagement du territoire et logement. Type. Application. Date de création. 25 novembre 2023. Dernière mise à jour. 28 avril 2024. 1 jeu de données. Base des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (Sitadel). Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
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